Mentions légales

ÉDITEUR
La plateforme d’ouverture de compte en ligne (ci-après dénommé « La plateforme ») est la propriété de l’Union Internationale de Banques, société anonyme au capital de 172 800 000 DT dont le siège social est à 65, avenue Habib BOURGUIBA, 1001 Tunis, inscrite au Registre de commerce de Tunis sous le N°B615.1996, matricule Fiscal N°002708Q/A/M/000 et qui a pour:
- Représentant Légal :M. Raoul Labbé de la Genardière- Directeur Général
- Hébergeurs : l’Union Internationale de Banques
- Développeurs et Design Graphique : Proxym IT
- Maintenance : Proxym IT
- Contact webmaster : l’Union Internationale de Banques


RESPONSABILITÉ ET CONTENU DE LA PLATEFORME
L’Union Internationale de Banques s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’UIB décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption, de dysfonctionnement quel qu’il soit ou de non disponibilité du service et de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion à la plateforme.
A ce titre la responsabilité de l’UIB ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que -sans que cette liste soit exhaustive- pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.
De même, l’UIB ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages et incompatibilité avec l’application qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos Smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser la plateforme et/ou les informations.
Même si l’Union Internationale de Banques fait ses meilleurs efforts afin d'optimiser la compatibilité, elle ne peut pas garantir le fonctionnement du Service avec la totalité des terminaux existants, tout différend ou litige pouvant survenir entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire ou fournisseur du matériel, tout dysfonctionnement du PC, Smartphone ou tablette, ou du mode d'accès appartenant au client, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, ne peut être en aucun cas la responsabilité de l’UIB, si il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les délais normaux.
La connexion de toute personne à la plateforme d’ouverture de compte en ligne se fait sous son entière responsabilité. L’accès pourra être à tout moment interrompu par l’UIB pour des raisons de maintenance, sécurité ou de toute autre contrainte technique.
Le souscripteur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait de la plateforme ou de ses services ainsi que du respect des Conditions Générales de vente.
Enfin, l’UIB ne garantit pas et n’est en aucune manière responsable de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur la présente plateforme.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La plateforme relève de la législation internationale et nationale sur le droit d'auteur, le droit de marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les interfaces de cette plateforme, sont la propriété exclusive de l’UIB. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales et à faire des informations contenues sur la présente plateforme un usage personnel et non commercial. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, réutilisation, transmission, diffusion ou rediffusion à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, du contenu partiel ou entier de cette application sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, au sens de la loi, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’usage de la plateforme ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un des éléments, lesquels restent la propriété exclusive de l’UIB.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’UIB, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
L’UIB n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers la présente plateforme et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

DONNÉES NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITÉ
L’UIB communique à son client ses paramètres personnels d’accès, ces derniers sont strictement personnels et ne doivent être divulgués à des tiers. L'accès au Service est protégé par un dispositif de sécurité personnalisé que le souscripteur s’engage à protéger.
La déconnexion après la fin de l’utilisation de la plateforme doit être systématique afin de préserver la confidentialité.
En cas de vol de l’identifiant du client ou vol de son matériel informatique (PC, Smartphone ou tablette), la responsabilité de l’UIB ne peut être engagée pour toute opération passée depuis la plateforme ou accès à et/ou divulgation des informations personnelles ou confidentielles du souscripteur.
L’UIB n’est pas responsable des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et l’UIB décline toute responsabilité pénale en cas d’utilisation frauduleuse de la plateforme d’ouverture de compte en ligne.
L’UIB n’est pas responsable des contenus ou activités illicites utilisant sa plateforme et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de la plateforme, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre de la présente plateforme, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’UIB qui, à défaut d'opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée, de convention expresse, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux mêmes fins à ses courtiers et assureurs, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.
Nous pouvons également être amenés à implanter des 'cookies' dans votre matériel informatique. Un ‘'cookie’' enregistre des informations relatives à l’accès à la plateforme par le biais de votre terminal (les rubriques consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire ultérieurement.
Pour vous opposer à l'enregistrement de 'cookies', il vous appartient de configurer votre navigateur en conséquence.
Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés auprès de votre Agence.

DONNEES PERSONNELLES
Dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, la Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non des données à caractère personnel à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées à titre principal à des fins de gestion, d’étude et d’octroi de crédits, d’identification des risques, de prévention de la fraude, recouvrement, cession ou transfert de créances, gestion des incidents de paiement, ainsi qu’afin de permettre le respect des obligations légales et réglementaires de la Banque, en particulier en matière de gestion du risque opérationnel et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection et d’animation commerciales et, en tant que de besoin par dérogation au secret bancaire, être communiquées à cette fin, ainsi que si nécessaire pour les autres finalités mentionnées ci-dessus, ou en vue de la mise en commun de moyens et de la présentation de produits et services aux personnes morales membres du groupe de la Banque, ainsi qu’à leurs partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l'exécution des prestations concernées.

Ces données pourront par ailleurs faire, le cas échéant, l’objet d’une communication aux bénéficiaires ou cessionnaires subrogés dans les droits de créance de la Banque dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cessions de créance dans la limite nécessaire à la mise en œuvre des droits qui leurs sont transmis.

Sous réserve de l’autorisation de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel, la Banque informe dès à présent le Client que les traitements visés ci-dessus impliquent des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers que le Client autorise dès à présent par avance et ce :
-  En raison notamment de la dimension internationale du groupe de la Banque, des mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions, de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux,
-  ou encore dans le cadre de la mise en commun de moyens ou d’opérations de maintenance informatique, y compris vers des pays dont la législation en matière de protection des données personnelles n'est pas reconnue comme adéquate par l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.

Dans ce cas, la Banque met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les personnes physiques concernées par les traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant et peuvent également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Elles peuvent également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Chacune peut également s'opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence où est ouvert le compte.

En cas de litige, le Client aura la faculté de saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L’UIB a pour objet la pratique des opérations de banque, pour son compte, pour le compte de Tiers ou en participation, en République Tunisienne ou à l’étranger conformément aux dispositions légales.
L’UIB se conforme, dans l’exercice de son activité, aux obligations découlant des réglementations arrêtées par la Banque Centrale de Tunisie.
Cette plateforme est soumise à la loi tunisienne.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de
Première Instance de Tunis I.

CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant l’application, l’utilisateur pourra contacter l’UIBContact au 81 10 25 25 ou s’adresser à son conseiller de clientèle en agence.