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La plateforme d’ouverture de compte en ligne (ci-après dénommé « La plateforme ») est la propriété de l’Union Internationale de Banques, société anonyme au capital de 172 800 000 DT dont le siège social est à 65, avenue Habib BOURGUIBA, 1001 Tunis, inscrite au Registre de commerce de Tunis sous le N°B615.1996, matricule Fiscal N°002708Q/A/M/000 et qui a pour:
- Représentant Légal : M. Mohamed Mondher GHAZALI - Directeur Général.
- Hébergeurs : l’Union Internationale de Banques
- Développeurs et Design Graphique : Proxym IT
- Maintenance : Proxym IT
- Contact webmaster : l’Union Internationale de Banques


RESPONSABILITÉ ET CONTENU DE LA PLATEFORME
L’Union Internationale de Banques s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’UIB décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption, de dysfonctionnement quel qu’il soit ou de non disponibilité du service et de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion à la plateforme.
A ce titre la responsabilité de l’UIB ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que -sans que cette liste soit exhaustive- pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.
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Même si l’Union Internationale de Banques fait ses meilleurs efforts afin d'optimiser la compatibilité, elle ne peut pas garantir le fonctionnement du Service avec la totalité des terminaux existants, tout différend ou litige pouvant survenir entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire ou fournisseur du matériel, tout dysfonctionnement du PC, Smartphone ou tablette, ou du mode d'accès appartenant au client, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, ne peut être en aucun cas la responsabilité de l’UIB, si il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les délais normaux.
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DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La plateforme relève de la législation internationale et nationale sur le droit d'auteur, le droit de marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les interfaces de cette plateforme, sont la propriété exclusive de l’UIB. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales et à faire des informations contenues sur la présente plateforme un usage personnel et non commercial. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
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L’usage de la plateforme ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un des éléments, lesquels restent la propriété exclusive de l’UIB.
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DONNÉES NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITÉ
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Dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, la Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non des données à caractère personnel à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées à titre principal à des fins de gestion, d’étude et d’octroi de crédits, d’identification des risques, de prévention de la fraude, recouvrement, cession ou transfert de créances, gestion des incidents de paiement, ainsi qu’afin de permettre le respect des obligations légales et réglementaires de la Banque, en particulier en matière de gestion du risque opérationnel et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Ces données pourront par ailleurs faire, le cas échéant, l’objet d’une communication aux bénéficiaires ou cessionnaires subrogés dans les droits de créance de la Banque dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cessions de créance dans la limite nécessaire à la mise en œuvre des droits qui leurs sont transmis.

Sous réserve de l’autorisation de l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel, la Banque informe dès à présent le Client que les traitements visés ci-dessus impliquent des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers que le Client autorise dès à présent par avance et ce :
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Dans ce cas, la Banque met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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En cas de litige, le Client aura la faculté de saisir l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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L’UIB se conforme, dans l’exercice de son activité, aux obligations découlant des réglementations arrêtées par la Banque Centrale de Tunisie.
Cette plateforme est soumise à la loi tunisienne.
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En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de
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